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Texte de la REPONSE :
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Les associations partenaires du ministère de la justice et des libertés sont celles qui interviennent notamment dans la mise en oeuvre de la politique menée en faveur de l'aide aux victimes, de l'accès au droit, de la médiation familiale et des espaces de rencontre, mais aussi auprès des mineurs, en faveur de la réinsertion des condamnés ou de la lutte contre la récidive. Pour l'aide aux victimes, l'accès au droit, la médiation familiale et les espaces de rencontre, le ministère de la justice et des libertés accompagne leur action, par des crédits déconcentrés auprès des chefs de cours d'appel. Ceux-ci sont responsables de leur répartition et du suivi de l'exécution des moyens. À cette fin, ils désignent un magistrat délégué à la politique associative et à l'accès au droit, interlocuteur des associations, qui veille, en lien avec les chefs de juridiction, à la qualité des actions menées et à l'utilisation des fonds publics. Concernant l'aide aux victimes, le ministère de la justice et des libertés a soutenu, en 2008, 176 associations locales, conventionnées par les cours d'appel. Le montant total des subventions qui leur ont été allouées a atteint 8 404 265 euros en 2008, soit une hausse de 12,33 % par rapport à 2007. Les subventions ont été accordées en priorité aux associations accompagnant les victimes lors des procès et pour le recouvrement des dommages intérêts qui leur sont alloués, celles qui tiennent des permanences dans les urgences des hôpitaux, et enfin celles qui agissent en direction de victimes particulièrement fragilisées. Au niveau national, le ministère de la justice et des libertés a accordé, en 2008, 2 087 288 euros à 3 fédérations d'associations, à 10 associations nationales d'aide aux victimes et de victimes, et à 56 associations bénéficiant de réserves parlementaires. Pour l'accès au droit, le ministère de la justice et des libertés a accordé au plan central, en 2008, 110 058 euros à sept associations spécialisées dans le domaine de l'accès au droit et de la lutte contre les discriminations. S'agissant de la médiation familiale et des espaces de rencontres intervenant pour développer la résolution amiable des conflits dans le domaine de la sphère familiale et maintenir des liens parent(s)/enfants, le ministère de la justice et des libertés a également soutenu en 2008, au titre des crédits déconcentrés aux cours d'appel, 104 associations locales qui se consacrent essentiellement à la médiation familiale, 67 espaces de rencontre et 78 structures mixtes pour un montant de 2 157 820 euros (soit + 12,47 %). En outre, les trois associations nationales et fédérations intervenant en la matière ont bénéficié de subventions reconduites conformément à celles accordées en 2007. Une association locale de médiation familiale a obtenu une réserve parlementaire (10 000 euros). Le montant total des crédits alloués aux associations locales et nationales intervenant dans ce domaine a atteint, en 2008, 2 242 820 euros. Le service de l'administration centrale a enfin subventionné une trentaine d'associations nationales à hauteur de 533 700 euros en 2008 (contre 501 638,50 euros en 2007). La direction de l'administration pénitentiaire a, elle, favorisé, dans le cadre de ses missions de prévention de la récidive et de réinsertion des publics placés sous main de justice, l'action du secteur associatif en matière de développement d'activités à destination des personnes détenues, d'accompagnement de ces derniers (accès aux droits, préparation à la sortie, hébergement...) et de maintien des liens familiaux. En 2008, le montant global des subventions de fonctionnement et d'investissement versées aux 521 structures associatives locales et aux 31 associations ayant une dimension nationale a atteint 4 784 622 euros. La direction de l'administration pénitentiaire a porté une attention particulière à l'adéquation des projets associatifs avec ses missions et à la pérennisation des partenariats. Le nombre de conventions actives signées par les services pénitentiaires d'insertion et de probation est un indicateur de performance du PLF depuis 2008. Ce nombre était de 2 144 fin 2008. Le suivi des actions mises en place et leur évaluation au regard des objectifs fixés conditionnent systématiquement un éventuel renouvellement des subventions. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a participé au financement de plus de 550 associations partenaires intervenant en faveur des jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse. Le total de ce financement pour 2008 s'est élevé à hauteur de 2 084 327 euros. Chaque direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse décide de l'allocation de la subvention à une association qui relève de son périmètre local en fonction des actions menées l'année précédente présentées dans un rapport-bilan à la direction par l'association. Pour les associations qui n'ont jamais bénéficié de subvention de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction attribue le financement au vu du dossier constitutif de demande de subvention et de la pertinence du projet associatif pour la protection judiciaire de la jeunesse. L'administration centrale alloue également des subventions aux associations à périmètre national avec les mêmes modalités d'attribution.
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