13ème législature

Question N° : 50980	de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 22/09/2009  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Plan de relance
Ministère attributaire :	Plan de relance
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5271
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	associations
Analyse :	subventions. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 AU Provence-Alpes-Côte-d'Azur N