FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50981  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Politique de la ville
Ministère attributaire :  Politique de la ville
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5271
Réponse publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8171
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Texte de la REPONSE : Depuis de nombreuses années, la délégation interministérielle à la ville puis le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) apportent leur soutien à des associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville, dans le cadre d'une ligne de crédits spécifique appelée « partenariat national ». L'essentiel de ces financements étant désormais assuré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), il s'est agi pour l'essentiel, en 2008, d'associations qui remplissent un rôle de « têtes de réseau » au niveau national ou qui mènent des actions d'intérêt national sur des thématiques prioritaires (réussite éducative, habitat et cadre de vie, insertion et emploi, prévention de la délinquance, éducation, santé, culture, sport, etc.). En 2008, 93 associations ont été financées directement, pour une enveloppe de 4 329 588 EUR (liste détaillée ci-après). La rationalisation des acteurs, l'amélioration de la traçabilité des aides de l'État aux associations et l'évaluation systématique des dispositifs sont au coeur de la nouvelle politique menée en faveur des quartiers prioritaires. S'agissant plus précisément des associations et de leur financement, il est important de rappeler que le soutien aux associations se fait dans un cadre contractuel responsabilisant. Ainsi, les articles 5 et 8 des conventions stipulent, que : « les parties s'engagent à évaluer de façon continue le respect des engagements précisés dans la présente convention. Au-delà du contrôle de l'utilisation à bonne fin de cette subvention, les relations entre le SG-CIV et le titulaire devront s'inscrire dans un processus permanent d'évaluation des actions subventionnées ». Le rapport de synthèse de la mission d'évaluation confiée par le SG-CIV au cabinet COPAS en 2006 auprès de 42 associations, complété par celui réalisé en 2007 concernant une trentaine d'autres associations agissant principalement dans le domaine de la réussite éducative, a mis en évidence la qualité de ce partenariat et ses effets positifs incontestables, tant pour le SG-CIV que pour les associations qui se trouvent ainsi confortées et valorisées dans leur action.

Politique de la ville (gestion SG-CIV)
ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES DÉPARTEMENT SUBVENTION
2008
(en euros)
Académie des sciences 75 30 000
ACEPP (Association collectifs enfants parents professionnels) 75 50 000
ACSB (Association communautaire santé bien-être)     20 000
ADICR (Association du dialogue inter culturel et interreligieux)     15 000
AFEV (Association de la fondation étudiante pour la ville) 75 100 000
AFIJ (Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés) 75 30 000
ANACEJ (Association nationale de conseils d'enfants et des jeunes) 75 10 000
ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) 75 17 781
ANDEV (Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France) 45 10 000
ANGC (Association nationale des groupements de créateurs) 77 45 000
APEM-SP (Association nationale du réseau d'acteurs des plates-formes, espaces et maisons des services publics) 93 22 000
Artfactories 75 30 000
Association des compagnons bâtisseurs 37 70 000
Associations des ludothèques de France     10 000
Association des travailleurs sociaux dans les commissariats et les brigades 59 35 000
Association enfance et musique - Noisy-le-Sec 93 20 000
Association France Médiation     60 000
Backstreet Productions 93 25 000
Banlieues d'Europe - Strasbourg 67 25 000
Bondy Blog     25 000
Centre en ville en mouvement     19 000
CIPC (Centre international pour la prévention de la criminalité)     150 000
CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier - Paris) 75 35 000
Concours Talents 75 175 000
Coopérer pour entreprendre 75 30 000
Conférence des grandes écoles 75 100 000
Culture du coeur 75 15 000
Culture et hôpital     30 000
Débarquement Jeunes     50 000
Droit d'urgence     15 000
Élus, Santé publique et Territoire 92 60 000
EPRA (Échanges et productions radiophoniques - Paris 11e) 75 20 000
Espace, Sport, Insertion jeunes     30 807
Établissement public de santé mentale - Lille métropole     50 000
EUKN     34 000
FACE 75 60 000
Fédération de l'entraide protestante 75 15 000
Fédération des centres sociaux et socioculturels de France 75 25 000
Fédération nationale des associations d'entrepreneurs des ZUS (FNAE ZUS) 30 25 000
Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs     80 000
Femmes solidaires     8 000
Forum européen pour la sécurité urbaine - Paris 75 40 000
Forum français pour la sécurité urbaine - Paris 75 50 000
GENEPI (Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées) 75 30 000
GIP (ANLCI Agence nationale de lutte contre l'illettrisme) 69 45 000
GIP EPAU (L'Europe des projets architecturaux et urbains) 92 40 000
Grale     20 000
Hors les murs - Paris 75 20 000
IFAFE (Initiative femmes africaines France Europe - Bagneux) 92 23 000
IFMO     60 000
IMS (Institut du mécénat de solidarité) 75 20 000
Institut des villes - URBACT 93 140 000
Institut des villes 93 345 000
Institut Théophraste-Renaudot 75 60 000
Interréseau des profesionnels du développement social urbain - Nantes 44 100 000
Itinéraire international     30 000
Journalisme et Citoyenneté     5 000
Libre à toi     15 000
La Ligue de l'enseignement     10 000
La Villette - Paris 75 50 000
Le Rocher     50 000
Le Valdocco     45 000
L'Équipe de fais-nous rêver - Champigny-sur-Marne 94 90 000
Les Petits Débrouillards - Paris 75 185 000
Les yeux de l'ouïe     15 000
Ligue française pour la santé mentale     20 000
Maison des potes - Paris 75 40 000
Mairie de Brest     20 000
MDM (Médecins du monde - Paris) 18 30 000
Mission des relations internationales 63 80 000
Mission possible 75 200 000
Mouvement mondial des mères     50 000
Mozaïk RH     15 000
Ni putes ni soumises 75 40 000
Notre atelier commun     15 000
ODAS (Observatoire national de l'action sociale décentralisée - Paris) 75 60 000
PADES 75 35 000
Permis de vivre la ville 75 10 000
Population et Avenir     5 000
Pulsait - Montreuil 93 10 000
Regroupement Implantation Redéploiement 92 30 000
Réseau école 2e chance     260 000
Réeau national des maisons des associations     20 000
Réseau national d'accès aux droits des jeunes 75 10 000
RNJA (Réseau national des juniors associations - Paris) 75 30 000
Saint-Pierre Animation     10 000
SOS Racisme - Touche pas à mon pote - Paris 75 50 000
UFRAMA (Union national des festivals régionaux des associations de maisons familiales - Saintes) 17 10 000
Union des couveuses 75 30 000
Union des PIMMS 69 25 000
Villes Internet     40 000
Voix d'elles rebelles 93 20 000
Voiture & Co     25 000
Total annuel     4 329 588
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O