FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50988  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 27/10/2009  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5283
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Provence-Alpes-Côte-d'Azur N