13ème législature

Question N° : 50998	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Espace rural et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5225
	Réponse publiée au JO le :  15/12/2009  page :  12048
	Date de changement d'attribution :  24/11/2009
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	effectifs de personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Texte de la REPONSE :	D'après le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, celui-ci dispose pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement et de développement du territoire, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Le décret prévoit également que le ministre dispose, en tant que de besoin, d'autres directions, qui ne lui sont pas rattachées. Il s'agit de la DGPATT, de la DGALN et de la DGCL, qui toutes dépendent d'autres ministères. La DIACT est donc la seule administration directement rattachée au MERAT. Au 31 décembre 2008, ces effectifs se répartissaient ainsi : Délégation, fonctionnaires titulaires au détachés : 78 ; contractuels : 56 ; mis à disposition : fonctionnaires : 37 ; contractuels : 9.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O