FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51002  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Coopération et francophonie
Ministère attributaire :  Coopération et francophonie
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5234
Réponse publiée au JO le :  22/09/2009  page :  9018
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Texte de la REPONSE : L'administration relevant en propre du secrétaire d'État, chargé de la coopération et de la francophonie, se limite au cabinet du secrétaire d'État. L'autorité du secrétaire d'État sur les services du ministère des affaires étrangères et européennes, ne s'exerce que par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes (décret n° 2008-299). Au 31 décembre 2008, le cabinet du secrétaire d'État, employait 42 agents titulaires, dont 5 mis à disposition, et 9 agents contractuels.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O