13ème législature

Question N° : 51006	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Développement de la région capitale
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5237
	Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12223
	Date de changement d'attribution :  07/07/2009
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	effectifs de personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Texte de la REPONSE :	Le rapport annuel de performance de la mission écologie, développement et aménagement durable du projet de loi de règlement 2008 indique que la répartition du plafond d'emplois par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, s'élève à 64 181 équivalents temps plein travaillés (ETPT) répartis de la façon suivante : 6 009 en administration centrale (correspondant au programme 217, au périmètre de gestion y compris les transferts de gestion entrants et en dehors des transferts sortants) ; 55 163 en services déconcentrés ; 64 dans les services à l'étranger (personnels mis à disposition à l'international) ; 2 945 pour le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les écoles, les services techniques centraux et les services particuliers. Par ailleurs, le nombre de vacataires est estimé à 745 ETPT pour l'ensemble du périmètre ministériel.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O