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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, créé par le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, a été constitué par la réunion le 1er janvier 2008 de certains services respectifs des ministères des affaires étrangères et européennes, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et des ministères sociaux. La loi de finances 2008 a autorisé le transfert de 509 emplois des ministères partenaires, répartis en 140 ETPT du ministère des affaires étrangères et européennes, 110 ETPT du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, 239 ETPT du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, ainsi que 20 ETPT du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elle a également permis la création de 100 nouveaux emplois pour compléter les effectifs. Toutefois, cette redistribution des personnels ne s'est pas accompagnée de la création de corps propres à cette nouvelle administration. Au mois de décembre 2008, les effectifs du ministère se composaient de 714 agents dont 631 rémunérés par le MIIINDS. 86 agents étaient mis à disposition par d'autres ministères dont 5 contre remboursement (2 du ministère de l'éducation nationale, 2 du ministère de la défense et 1 du ministère de la culture). Les nouveaux recrutements ont été effectués sur contrat ou, lorsqu'il s'agit de titulaires, par la voie de l'affectation après détachement, le cas échéant, sur un corps de l'un des ministères partenaires ou par la mise à disposition. En ce qui concerne les 41 contractuels recrutés, dont 9 au cabinet, 24 l'ont été sur des contrats de 3 ans, les autres sur des contrats de courtes durées (de 5 mois à 1 an). En outre, compte tenu de la situation administrative de trois agents, seul le détachement sur contrat a permis leur affectation au MIIINDS. Un agent a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée en fonction de la durée cumulée de ses précédents contrats.
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