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Texte de la REPONSE :
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Les programmes 135 « développement et amélioration de l'offre logement » et 109 « aides à l'accès au logement » sont pilotés par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Au 31 décembre 2008, le programme n° 135 « développer et améliorer l'offre de logements (DAOL) » faisait apparaître pour la centrale, 425 ETP cibles (= effectifs temps plein). Ces programmes présentaient respectivement un effectif de 2 727 ETP et 581 ETP, soit 3 308 ETP dans le domaine du logement, dont 2 867 dans les services déconcentrés. En 2008, la gestion de la masse salariale sur les programmes « développement et amélioration de l'offre logement » et « aides à l'accès au logement » a été déléguée au programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire », par accord entre le ministère chargé du logement et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), ce qui a permis une gestion centralisée par le secrétariat général, des emplois et des économies d'échelle. Avec l'intégration des politiques du logement dans le MEDDTL, les crédits de masse salariale « logement » sont imputés sur le programme support du ministère, depuis le 1er janvier 2010. L'affectation des emplois aux divers volets des politiques est toutefois assurée par chaque responsable de programme technique. La proportion de contractuels est de 3,12 % pour l'ensemble des personnels gérés par le secrétariat général mais les outils de gestion ne permettent pas de connaître le taux de recrutement de contractuels sur les programmes techniques, les informations transmises aux responsables de programme portant plus sur l'affectation des moyens humains que sur les aspects statutaires.
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