FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51022  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Plan de relance
Ministère attributaire :  Plan de relance
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5271
Réponse publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7521
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Texte de la REPONSE : Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, disposait au 31 décembre 2008 d'une équipe de 26 personnes, dont 9 contractuels. Ces personnes forment le cabinet du ministre, y compris le bureau du cabinet et certaines fonctions support. Les effectifs sont rattachés aux services du Premier ministre. Aucune administration n'est rattachée au ministre qui a autorité sur les directions suivantes pour accomplir sa mission : la direction générale du Trésor et de la politique économique ; la direction générale des finances publiques ; la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; la direction générale de l'énergie et du climat ; la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; la direction générale des collectivités locales ; la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; la direction du budget ; la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; la direction de l'architecture et du patrimoine ; la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ; la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O