FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51023  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Politique de la ville
Ministère attributaire :  Politique de la ville
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5271
Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7962
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Texte de la REPONSE : Le secrétariat d'État à la politique de la ville a un seul service à sa disposition, la délégation interministériel à la ville, qui a été transformée en mai 2009 en secrétariat général du comité interministériel des villes. Les personnels relevant de ce service sont des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et gérés par lui jusqu'en décembre 2009. Ainsi que précisé dans le projet annuel de performance 2009, la DIV disposait fin 2008 de 81 ETP. Ceux-ci se répartissaient en 38  fonctionnaires et 43 contractuels.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O