13ème législature

Question N° : 51024	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5272
	Réponse publiée au JO le :  12/04/2011  page :  3603
	Date de changement d'attribution :  08/03/2011
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	effectifs de personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Texte de la REPONSE :	La secrétaire d'État n'est en charge de la prospective et du développement de l'économie numérique que depuis le 15 janvier 2009. Son prédécesseur qui était également en charge de l'évaluation des politiques publiques ne disposait d'aucun service administratif et technique. Au 31 décembre 2008, son cabinet était composé de 11 membres, dont 6 contractuels et 5 agents mis à disposition. Les effectifs affectés aux fonctions de soutien (incluant : secrétariat, intendance, conducteurs, huissiers et sécurité) se répartissaient comme suit : 2 fonctionnaires, 15 contractuels et 2 agents mis à disposition.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O