FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51025  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :  Relations avec le Parlement
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5272
Réponse publiée au JO le :  25/08/2009  page :  8291
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Texte de la REPONSE : Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose d'aucun service d'administration. Au 31 décembre 2008, les membres du cabinet chargé des relations avec le Parlement étaient au nombre de 13 (tous contractuels). Les effectifs affectés aux fonctions de soutien se répartissaient comme suit : 10 fonctionnaires (dont un huissier que le cabinet partage avec la direction du développement des médias) et 16 contractuels.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O