FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51028  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Jeunesse et solidarités actives
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5282
Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9351
Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les effectifs au sein des services de son haut-commissariat et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Texte de la REPONSE : Au 31 décembre 2008, le haut-commissaire n'avait aucun service d'administration centrale ou déconcentrée placée sous sa tutelle. Le décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du haut-commissaire stipule en effet que, pour l'exercice de ses attributions, il « dispose » d'un certain nombre d'administrations centrales sans cependant avoir autorité sur aucune d'entre elles. Il n'existait donc pas de « haut-commissariat », le haut-commissariat ne disposant que d'un cabinet ministériel.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O