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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la disparition programmée du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS). En effet, le décret du 8 juin 2006, relatif à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, abolit l'existence même de ce type d'instance dès juin 2009. Or le CTPS, par sa production régulière de dossiers, fournit la démonstration de toute son utilité dans la pratique professionnelle des « éducateurs de rue ». Par ailleurs, ce groupe d'experts, impliqué dans la politique de prévention auprès des jeunes en difficulté sur les territoires sensibles, constitue un élément essentiel dans le cadre de la politique de la ville. Aussi, il lui demande de bien vouloir maintenir une telle instance, confirmant ainsi son utilité et sa pertinence.
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