FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5103  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5757
Réponse publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7845
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des élèves handicapés. Il lui demande de lui faire connaître les perspectives de création, pour l'année scolaire 2007-2008, d'UPI en collèges publics, d'une part, et en collèges sous contrat, d'autre part, à l'échelon de la France, de la Bretagne ainsi que du Morbihan.
Texte de la REPONSE : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose la scolarisation en milieu ordinaire comme principe. Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à assurer la réalisation effective de ce droit. À cette fin, des efforts conséquents sont conduits pour permettre aux enfants d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation. Ces efforts portent en particulier sur le développement et l'amélioration du fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation. L'ouverture de 2 000 UPI dans l'enseignement public et privé sous contrat est ainsi programmée à l'horizon 2010, de façon à assurer la couverture de tout le territoire. Ce plan de création permettra de scolariser un nombre beaucoup plus important d'élèves handicapés en collège et en lycée. Deux cents UPI supplémentaires ont été ouvertes dès la rentrée 2007, portant leur nombre à plus de 1 200. Afin d'accompagner l'ouverture de ces nouvelles UPI, le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité a programmé la création de 1 250 places supplémentaires dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile en 2007. Dans l'académie de Rennes, l'ouverture de 53 UPI est prévue en 2007-2008, au lieu de 45 en 2006-2007 et 37 en 2005-2006. La création de 10 UPI supplémentaires est prévue à l'horizon 2010.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O