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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Comité de pilotage sur la bientraitance institutionnelle. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, reste étonnement muet quant aux informations qu'il est censé fournir. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est donc, en l'occurrence, pas satisfaite. Il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
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