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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'intérêt du développement de l'habitat intergénérationnel dans nos villes. En effet, à l'occasion du lancement à Chambéry, par l'OPAC de la Savoie, des 36 logements des « Jardins du temps », il a été rappelé à l'opinion, notamment dans le logement social, que pour éviter le placement en maison de retraite des personnes âgées, leur maintien dans un environnement familial était plus que souhaitable. Cette expérience est très intéressante, car elle permet la cohérence de la famille et des économies dans la réalisation de logements sociaux dans des secteurs urbanisés. Cette réalisation mériterait d'être étudiée par ses services, puis modélisée et enfin soumise aux élus locaux, notamment à ceux qui ont des projets de construction de logements sociaux. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage l'objectif de favoriser la mixité intergénérationnelle au sein de l'habitat. Pour cela, l'État apporte son soutien financier aux programmes neufs d'opérations diversifiées de logement qui disposent d'aménagements spécifiques répondant aux besoins de la population vieillissante. Le programme de logements intergénérationnels réalisé par l'OPAC de Savoie sur la ville de Chambéry est un bon exemple qu'il s'agit de poursuivre. En effet, il est important de soutenir les programmes mixant les générations évitant ainsi toute forme de ségrégation. Outre ce soutien financier apporté au développement de ces projets, des modifications législatives ont été apportées dernièrement afin de sécuriser juridiquement ces montages d'opérations. Ainsi, la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 est venue compléter les dispositions en vigueur sur les projets d'habitat intermédiaire, dédiés aux personnes âgées. Les organismes spécialisés dans la prise en charge de ces personnes, tels que les associations, les collectivités locales et les établissements publics, peuvent désormais devenir locataires du parc HLM afin de développer des programmes d'accueil familial ou spécifiques. La gestion dans la durée de ce type de logements en est facilitée. En outre, l'article 61 de la loi précitée encourage la mixité intergénérationnelle en permettant à tout locataire du parc HLM de sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de trente ans. Elle vise ainsi les personnes âgées, locataires de grands logements, qui peuvent proposer un logement à des personnes plus jeunes. Par ailleurs, pour favoriser la prise en compte du vieillissement dans l'habitat, un rapport a été remis au Gouvernement le 7 octobre 2009, qui réaffirme cet objectif de mixité intergénérationnelle. Il s'agit d'encourager les opérateurs dans ce sens, que ce soit dans les programmes de construction neuve mais aussi dans la rénovation du parc. Ainsi, l'ensemble des dispositifs financiers, juridiques et des travaux menés sur ce thème doit renforcer l'objectif partagé d'une bonne cohabitation des générations au sein de la cité.
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