FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51074  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5260
Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7940
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  CRS
Analyse :  missions. répartition
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'information récemment diffusée dans la presse selon laquelle le maintien de l'ordre ne représenterait plus aujourd'hui que 8 à 10 % des missions des compagnies républicaines de sécurité (CRS). Il lui demande si ce taux est exact, et de bien vouloir l'informer du poids respectif des différentes tâches dévolues à cette composante de la police nationale.
Texte de la REPONSE : Le maintien de l'ordre représente une part substantielle et croissante de l'activité des compagnies républicaines de sécurité (CRS). Ainsi que le fait apparaître le tableau ci-dessous, le volume d'engagement des CRS sur les missions de maintien de l'ordre n'a cessé de progresser au cours des dernières années, passant de 14,48 % en 2006 à 32,69 % à ce jour. À cette activité de maintien de l'ordre au sens strict, il convient d'ajouter les missions de service d'ordre, qui en sont assez proches et qui appartiennent à la même typologie dans le cadre de la loi d'orientation relative aux lois de finances. De ce point de vue, la part de cette activité, qui était de 19,9 % en 2006, s'élève aujourd'hui à 37,26 %. Parallèlement, l'engagement des unités sur les missions de sécurité générale diminue (38,46 % à ce jour, contre 59,44 % en 2006. Cette évolution correspond à la dynamique de la révision générale des politiques publiques, qui prévoit une utilisation des CRS recentrée sur leur coeur de métier (maintien de l'ordre et service d'ordre) pour améliorer leur efficacité et optimiser leur organisation et leurs moyens.

Évolution de l'emploi des unités de CRS par nature de mission
Comparatif 2006 - Cinq premiers mois 2009
Type
de missions
2006 % (2) 2007 % 2008 % 2009 %
Maintien de l'ordre 6,25 (1) 14,48 7,31 17,50 7,88 20,07 12,59 32,69
Service d'ordre 2,34 5,42 2,21 5,29 3,09 7,87 1,76 4,57
Gardes statiques 5,30 12,28 5,60 13,41 5,32 13,55 5,34 13,87
Vigipirate 1,83 4,24 2,06 4,93 1,71 4,36 2,44 6,34
Sécurité générale 25,65 59,44 23, 9 55,52 19,61 49,95 14,81 38,46
Renfort frontières 1,78 4,13 1,40 3,35 1,65 4,20 1,57 4,08
Total activité opérationnelle 43,15 100 41,77 100 39,26 100 38,51 100
(1) Moyenne du nombre d'unités par jour.
(2) Pourcentage par rapport au total de l'activité opérationnelle.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O