FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51079  de  M.   Morisset Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5244
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6545
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  investissements
Analyse :  fonds stratégique. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Morisset interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'utilisation et le champ d'application du fonds stratégique, récemment créé. Afin de rassurer les entrepreneurs touchés par la crise économique, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ce fonds peut être également utilisé pour des entreprises de taille moyenne, voire des petites structures, et non uniquement sur les plus grandes entreprises comme Valeo.
Texte de la REPONSE : Le fonds stratégique d'investissement (FSI), société dont la Caisse des dépôts et consignations est actionnaire à hauteur de 51 % et l'État 49 %, a vocation à être un investisseur minoritaire de long terme, qui investit en fonds propres dans des projets rentables. Il a pour objectif d'accompagner : le développement des petites et moyennes entreprises de croissance via le programme France Investissement ; des entreprises de taille moyenne qui disposent d'un potentiel de création de valeur, pour lesquelles il joue un rôle de catalyseur de développement et d'innovation ; des entreprises de taille moyenne présentes sur des secteurs en phase de mutation et susceptibles d'émerger comme acteurs de référence ; des grandes et moyennes entreprises qui jouent un rôle important dans leur secteur au regard de la compétitivité de l'économie.
UMP 13 REP_PUB Poitou-Charentes O