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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur l'aide publique au développement (APD). En 2000, la France, ainsi que tous les membres des Nations-unies, s'est fixée l'objectif de réduire de moitié la pauvreté absolue dans le monde d'ici à 2015. Elle a lancé, fin 2008, une campagne intitulée « Huit fois oui » en faveur de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). 2010 constituera une étape importante dans la réalisation de ces objectifs, qui feront l'objet d'une revue à deux tiers de parcours. Le problème est que, sans un effort considérablement accru et durable, les OMD ne seront pas atteints. Plusieurs rapports des Nations-unies montrent que, si des progrès sont notables, la réalisation des engagements a pris du retard. Alors que la crise frappe plus durement les pays et les populations les plus pauvres, les pays riches ont une responsabilité supplémentaire pour combler ce retard. À cause de la hausse des prix des denrées alimentaires, 100 millions de personnes supplémentaires se trouveront sous le seuil de pauvreté absolue et, suite à la crise financière et économique, les pays en développement verraient 700 000 enfants mourir. L'aide publique au développement (APD) constitue un moyen indispensable à la réalisation des OMD. Pourtant, en 2008, l'aide française n'a que très légèrement progressé, après avoir considérablement baissé en 2007. D'après la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour 2009-2012, la France ne respectera pas ses engagements européens en 2010 : avec une APD estimée à 0,41 % du revenu national brut en 2010, la France sera loin des 0,51 % auxquels elle s'est engagée. Alors que l'Espagne et le Royaume-uni, pourtant plus durement touchés que la France par la crise financière et économique, confirment leur solidarité et accroissent régulièrement leur aide, il lui demande de prendre les mesures nécessaires au respect des engagements internationaux de la France, notamment dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010.
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Texte de la REPONSE :
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L'APD française nette s'est établie en 2008 à 7,60 Md (10,96 MdUS, chiffres préliminaires publiés en mars 2009 par l'OCDE), ce qui correspond à une progression de l'aide nette de 2,9 % par rapport à 2007. Cette hausse est nettement plus importante hors annulations de dettes (+ 11,1 %). Cela fait de la France le quatrième donateur en volume, derrière les États-Unis, l'Allemagne et le Royaume-Uni. En termes de taux d'effort mesuré par le ratio APD/RNB, elle est le second donateur du G8 avec un ratio de 0,39 %, après le Royaume-Uni (0,43 %), devant l'Allemagne (0,38 %) et nettement au-dessus de la moyenne du groupe G8 (0,25 %). Lors sa dernière réunion, le 5 juin 2009, le comité interministériel sur la coopération internationale et le développement (CICID) a rappelé l'engagement de la France de consacrer, d'ici à 2015, 0,7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement. Cet engagement avait déjà été rappelé par le Président de la République fin 2008 lors de la conférence des Nations unies sur le financement du développement, à Doha. Au-delà du seul montant de l'aide, l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement nécessite de se concentrer en priorité sur son efficacité. À ce titre, la France est pleinement engagée dans la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et dans celle des conclusions du Forum d'Accra de septembre 2008, à l'occasion duquel la présidence française de l'UE a joué un rôle moteur. Le CICID a ainsi fixé un objectif de concentration géographique et sectorielle de l'aide française, de façon à renforcer son efficacité. Cinq secteurs prioritaires ont été identifiés : santé, éducation et formation professionnelle, agriculture et sécurité alimentaire, développement durable, soutien à la croissance. Ces secteurs recouvrent largement les OMD. Sur le plan géographique, 60 % des ressources budgétaires seront ciblées sur l'Afrique subsaharienne, qui est le continent le moins avancé sur la voie des OMD. Plus spécifiquement, 50 % des subventions consacrées aux OMD seront concentrées sur quatorze pays pauvres d'Afrique, dont treize font partie des PMA. Le CICID a également décidé de renforcer le suivi de l'aide dans une approche de gestion orientée vers les résultats, et demandé que les indicateurs actuels de moyens relatifs à la politique française d'APD soient, complétés par des indicateurs des résultats et d'impact, en privilégiant des indicateurs lisibles et transparents. Enfin, la France travaille à diversifier les flux financiers vers les pays en développement : ainsi, le Président de la République s'est engagé, lors du discours du Cap, à mobiliser 2,5 MdEUR en faveur du développement des entreprises et de l'emploi en Afrique, sous forme de mécanismes financiers adaptés aux besoins de ces secteurs (notamment garanties et prises de participation). Bien qu'une partie de ces financements ne soit pas éligible à 1'APD, ils n'en constituent pas moins un soutien important aux économies africaines en cette période de crise. Les OMD sont fortement liés à la croissance économique. Leur atteinte nécessite donc une approche globale du développement, équilibrée entre besoins sociaux et économiques. La France souhaite ainsi que l'ensemble des acteurs publics et non étatiques (secteur privé, ONG et collectivités locales) et l'ensemble des outils (subventions, prêts, nouveaux outils financiers hors APD et sources innovantes de financements) contribuent à la réalisation des OMD.
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