FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51099  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5213
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport qui vient de lui être remis par le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. À l'heure où le Parlement prépare le débat sur le bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il s'étonne que ce rapport soit exclusivement orienté sur les problèmes liés aux différences sociales, ethniques, cuturelles ou encore prenne en compte le problème des personnes homosexuelles tout en semblant exclure les inégalités sociales que vivent 10 % de la population française touchée par le handicap. Il souhaite connaître son sentiment sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N