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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport sur la promotion de la diversité. L'objectif de ce rapport est, notamment, d'encourager la promotion des minorités issues de l'immigration. Parmi les mesures proposées par le commissaire figure l'ouverture des élites françaises aux jeunes issus de l'immigration, par l'élargissement du recrutement des grandes écoles, des entreprises, des administrations et des partis politiques. Le rapporteur propose aussi un label diversité, débouchant sur une certification des entreprises, qui pourrait être exigé pour accéder aux marchés publics. Il suggère également d'introduire le thème de la France aux identités multiples dans les contenus de l'enseignement dès le primaire, au collège et au lycée. Enfin, il souhaite que des outils soient créés pour mesurer la diversité et pour mieux cerner l'ensemble des discriminations. Il ne s'agirait pas là de référentiel ethnoracial mais d'un recueil des données statistiques permettant de refléter des critères ethniques sur la base d'enquêtes anonymes et volontaires. Cette question reste cependant en suspens et il appartiendra au comité, pour la mesure de la diversité et des discriminations, de définir le contenu des enquêtes et les conditions d'usage. Les avis sont partagés quant à ce rapport. Certains y voient une victoire de « la France qui s'élève à la hauteur de ses idéaux ». D'autres le jugent décevant et manquant d'ambition. D'autres encore s'inquiètent d'une possible fracture de l'identité française. Le Chef de l'État aurait validé les grandes orientations du rapport. En conséquence, il lui demande, étant donné la diversité des mesures proposées et les nombreuses réactions qu'elles ont suscitées, si le Gouvernement envisage la mise en place de concertations avec les syndicats et les associations et quelles suites il entend donner à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son intervention le 17 décembre 2008 à l'École polytechnique, le Président de la République a présenté les nouvelles mesures en faveur de la diversité, en affirmant que l'égalité des chances devait cesser d'être théorique pour devenir une réalité, qu'il fallait faire plus pour ceux qui partent de plus loin, dans un projet commun qui rassemble la nation, et combattre toutes les formes de communautarisme, lesquelles dressent les unes contres les autres les différentes parties de la population. Pour mettre en oeuvre l'ensemble de ces mesures, qui concernent principalement l'éducation et l'emploi, le Président de la République a demandé à M. Yazid Sabeg, nommé commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, de lui présenter un plan d'action. C'est d'abord dans le monde de l'éducation qu'il convient de traduire cette égalité des chances par un soutien aux élèves d'origine modeste et aux élèves en difficulté, par la mise en place de filières d'excellence et par un accès plus large aux grandes écoles. C'est aussi le monde du travail qui doit refléter la diversité et donner à chacun la chance d'accéder à l'emploi et de progresser dans la carrière. Pour cela, le recours au CV anonyme, la mutualisation des stages en entreprise par les organismes de formation doivent être développés. La création du label diversité par décret du 17 décembre 2008 vise à inciter les entreprises à introduire la diversité dans la gestion des ressources humaines. Ce label diversité sera attribué aux entreprises, mais aussi aux administrations ou collectivités locales, qui se seront engagées dans une démarche active de promotion de la diversité. Les premiers labels ont été attribués en janvier 2009, d'autres en début avril et fin juillet, témoignant de l'intérêt des entreprises pour cette initiative. Afin que la vie politique reflète également la diversité, le Président de la République a aussi annoncé qu'une commission d'évaluation sera mise en place et fera état chaque année des efforts accomplis par les différentes formations politiques bénéficiant de financements publics. Après concertation interministérielle, la plupart des mesures proposées par M. Yazid Sabeg font l'objet de la part des départements ministériels concernés d'une expertise approfondie. En tant que Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, il appartient à M. Yazid Sabeg, pour la réalisation du plan d'action qui lui a été confié par le Président de la République, de mobiliser tous les acteurs du monde économique, institutionnel, ainsi que les représentants de la société civile. Une société diverse dans sa représentation est un enjeu essentiel pour la cohésion sociale.
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