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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le programme Erasmus. Ce dernier, qui permet à des étudiants européens de passer une année d'étude dans une université d'un autre pays européen, avec une équivallence à la clé, semble être en perte de vitesse, en France et dans l'Europe entière. Ainsi, dans notre pays, environ 4 000 bourses Erasmus n'ont pas trouvé preneurs en 2008. Parallèlement, la Commission européenne a annoncé au mois d'avril qu'à peine 10 % des étudiants européens effectuent aujourd'hui une partie de leur formation à l'étranger, alors que 53 % souhaiteraient vivre une telle expérience. L'on peut raisonnablement se demander les raisons qui sont à l'origine d'un tel décalage. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des informations sur le manque d'adhésion actuel au programme-phare de l'intégration européenne ainsi que les moyens éventuels qui pourraient permettre d'y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme communautaire Erasmus qui a été créé en 1987 afin d'encourager la mobilité des étudiants au sein de l'Union européenne a permis à 268 768 étudiants français, depuis le lancement de ce dispositif, d'effectuer un séjour d'étude dans l'un des États membres de l'U.E. Ce chiffre reste en-deçà de la demande de mobilité des étudiants européens ; une annonce faite par la Commission européenne en avril 2009 précise que seulement 10 % des étudiants européens effectuent une période de formation hors de leur pays de résidence, alors que 53 % d'entre eux souhaiteraient vivre une telle expérience. Cette situation est préoccupante mais ne s'explique pas par un manque d'adhésion de la part des étudiants, programme de l'intégration européenne, qui reste un des outils essentiel à ce dispositif d'aide à la mobilité internationale des étudiants. S'agissant du chiffre avancé dans la presse, selon lequel en 2008, 4 000 bourses Erasmus n'auraient pas trouvé preneurs, il convient d'apporter les précisions suivantes. L'agence Europe éducation formation France qui gère sur le plan national le programme Erasmus, répartit entre tous les établissements d'enseignement supérieur français signataires de la charte Erasmus les crédits dont elle dispose selon le nombre de mois de mobilité étudiante prévu par chaque établissement pour l'année universitaire concernée. Or, entre le nombre de mobilités étudiantes prévues initialement par chaque établissement et le nombre effectif de mobilités réalisées, on ne peut que constater que ce dernier chiffre est généralement inférieur aux projections initiales. Ce décalage entre la demande initiale et le nombre de mobilités étudiantes effectivement engagées s'explique principalement par le fait que les établissements tendent à surestimer le nombre de leurs étudiants susceptibles de participer à un échange Erasmus en ne prenant pas en compte certains facteurs, comme le taux d'échec aux examens, la concurrence entre les programmes d'échanges, le changement de statut de l'étudiant, ou encore la non-adéquation qui existe parfois entre l'attente initiale de l'étudiant et les cours qui peuvent lui être proposés dans le cadre de l'établissement d'accueil étranger. Cet écart entre le nombre de mobilités programmées et leur réalisation effective n'entraîne toutefois pas de sous-consommation des fonds alloués et de reversement à la Commission européenne. L'agence Europe éducation formation France redistribue aux établissements les crédits, augmentant d'autant l'allocation mensuelle versée aux étudiants. Ainsi pour l'année universitaire qui s'achève celle-ci a été de 215,78 euros. Ce faisant la France a atteint et même dépassé les recommandations faites par la Commission européenne qui préconise pour toute période d'étude, le versement d'une allocation mensuelle de 200 euros. En l'absence d'une révision à la hausse du budget consacré par l'Union européenne au programme Erasmus, les marges de manoeuvre pour relancer la mobilité internationale des étudiants reposent essentiellement sur les initiatives prises au plan national, qui ont pu être évoquées lors des conclusions de la Conférence de la présidence française de l'Union européenne consacrée à la mobilité étudiante en Europe (Nancy, novembre 2008). La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a, à cette occasion, annoncé le doublement du nombre de bourses de mobilité financées par son département ministériel, attribuables aux étudiants dont les parents ne sont pas imposables et qui peuvent être cumulées avec une bourse sur critères sociaux. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée en 2008, le ministère des affaires étrangères et européennes s'est vu fixé comme objectif, en matière d'aide à la mobilité internationale des étudiants, de recentrer son action sur les futures élites étrangères désireuses de venir se former dans notre pays. Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle loi d'autonomie des universités, celles-ci pourront juridiquement mettre en place des fondations susceptibles de recueillir des fonds, venant notamment des entreprises, ceux-ci pouvant être pour partie fléchés sur la mobilité des étudiants. Enfin il convient de rappeler que les collectivités territoriales ont développé ces dernières années des programmes ambitieux d'aide à la mobilité étudiante.
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