FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51156  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5279
Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7973
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  produits humains
Analyse :  cordons ombilicaux. récupération
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le prélèvement de sang de cordon ombilical et sur les perspectives thérapeutiques offertes grâces aux greffes allogéniques de cellules souches hématopoïétiques. Or la France accuse aujourd'hui un retard préoccupant qui l'oblige à importer des greffons de l'étranger pour répondre aux besoins sanitaires. Ce retard s'explique par le pénurie de prélèvements et donc de maternités qui pratiquent ces prélèvements. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être prises pour structurer un réseau public de prélèvements et de stockage, sur tout le territoire, et en particulier dans les régions des Pays-de-la-Loire et de la Bretagne.
Texte de la REPONSE : L'élargissement des indications de greffe de sang placentaire initialement réservées aux leucémies aiguës chez l'enfant mais maintenant utilisées pour d'autres hémopathies malignes chez l'enfant et l'adulte, a entraîné une augmentation rapide, de plus de 10 % par an, de patients greffés avec des unités de sang placentaire (USP) en France. Pour améliorer l'accès de ces patients aux unités de sang placentaire du réseau français, le groupe de travail de l'agence de la biomédecine « Réseau français du sang placentaire » (RFSP) composé de professionnels de la greffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) et de représentants des banques publiques de sang placentaire (SP), a proposé en septembre 2006 le doublement rapide des USP, soit l'objectif de 10 000 USP conservées en France. Pour ce faire, l'agence a préconisé à la fois l'augmentation du recrutement par les deux seules banques actives à cette date, soit Bordeaux et Besançon (en développant notamment la collaboration avec de nouvelles maternités), l'ouverture de quelques nouvelles banques ainsi que la réouverture des banques déjà autorisées de l'hôpital Saint-Louis à Paris et de l'institut Paoli-Calmettes (IPC) à Marseille. Le conseil d'administration de l'agence de la biomédecine a approuvé le 3 juillet 2007 le principe du doublement du nombre d'unités conservées à usage allogénique. Selon les termes de la procédure validée par le comité médical et scientifique de l'agence de la biomédecine lors de sa séance du 15 mai 2007 et par son conseil d'administration lors de sa séance du 3 juillet 2007, un appel d'offres national a été organisé pour l'ouverture de nouvelles banques et quatre banques ont été sélectionnées par la directrice de l'agence de la biomédecine le 5 mai 2008 : Lyon/Grenoble (EFS), Créteil (EFS), Montpellier (CHU) et Poitiers (CHU/EFS). L'agence de la biomédecine s'est engagée dans ce cadre à aider financièrement le développement des nouvelles banques. Par la suite, en 2008, les « banques émergentes » nouvellement autorisées ont poursuivi l'avancée de leur projet, avec une activité ayant démarré fin 2008 pour la banque de Lyon/Grenoble et en cours de démarrage prévue pour fin 2009 pour les banques de Créteil, Montpellier et Poitiers. Concernant plus spécialement les régions des Pays de la Loire et de la Bretagne, c'est donc la banque de Poitiers qui est en charge d'un partenariat avec plusieurs maternités de la région (Orléans, Tours, Châtellerault, La Rochelle, etc.). Il apparaît donc essentiel que les efforts déjà engagés par les professionnels impliqués dans ces projets soient encouragés par une politique ambitieuse de développement des banques afin d'augmenter le nombre d'USP conservées en France, au-delà des 10 000 unités proposées initialement. Pour les trois à cinq années à venir, l'objectif devrait être actualisé en s'appuyant sur les perspectives évaluées par les professionnels. Pour atteindre un objectif plus ambitieux, une révision des financements est en cours d'étude. Ce travail d'augmentation en nombre, mais aussi en diversité des USP en France, à visée allogénique exclusive, est important, et il faut signaler que l'efficience des banques françaises (nombre d'USP cédées/nombre d'USP conservées) est actuellement de 3 %, supérieure à celle d'autres banques européennes ou américaines, bien que plus importantes en quantité de greffons stockés, et ce, grâce aux critères de qualité des greffons déjà mis en place dans le cadre du RFSP depuis plusieurs années.
UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O