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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme de l'examen du permis de conduire. La réforme du permis de conduire doit permettre de clarifier les épreuves du code constituant la partie théorique de l'examen au permis de conduire. Il s'agit, en particulier, de supprimer les questions trop complexes et d'ajouter de nouvelles questions. Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement précise que l'État encouragera la conduite respectueuse de l'environnement, dite « éco-conduite ». En effet, l'apprentissage de réflexes adaptés et la sensibilisation des nouveaux conducteurs sont des étapes indispensables pour faire évoluer le comportement des usagers au volant. Cela doit se traduire, en premier lieu, par un apprentissage théorique des bases de la conduite respectueuse de l'environnement, qui prend toute sa place dans l'examen du code. En conséquence, il souhaite savoir quelle place il sera fait à l'éco-conduite dans les épreuves du code à l'occasion de la réforme du permis de conduire.
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Texte de la REPONSE :
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Le mardi 13 janvier 2009, un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, a été consacré à la réforme du permis de conduire. Cette réforme se décline en 16 mesures répondant à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr. Parmi celles-ci figurent trois mesures (11, 12 et 13) qui prévoient d'intégrer les objectifs du « Grenelle de l'environnement » dans l'éducation routière en modifiant les épreuves de l'examen du permis de conduire de manière à pouvoir évaluer les « savoir-être » et les « savoir-faire ». S'agissant de l'épreuve théorique générale (code), la banque de questions qui totalise 514 questions en comprend d'ores et déjà 23 sur le thème « éco-conduite et conduite respectueuse de l'environnement ». Cette thématique sera renforcée en multipliant par deux le nombre de questions. Les nouvelles questions porteront notamment sur « l'éco-mobilité » et les transports alternatifs. La nouvelle banque de questions devrait être déployée sur l'ensemble du territoire au mois de décembre 2009. L'épreuve de conduite sera également modifiée. Il s'agit, pour les examinateurs, de passer d'un décompte d'erreurs à un véritable bilan de compétences. L'éco-conduite, qui comprend une utilisation rationnelle des commandes du véhicule et une conduite apaisée permettant de limiter la consommation de carburant et le rejet de gaz à effet de serre, sera une des nouvelles compétences évaluées. Les enseignants de la conduite seront invités, dès l'automne 2009, à intégrer les nouveaux objectifs d'évaluation. Les examinateurs bénéficieront d'une formation adaptée leur permettant de s'approprier la nouvelle méthode d'évaluation et d'harmoniser leurs pratiques. Cette nouvelle méthode d'évaluation sera utilisée sur l'ensemble du territoire national à partir du printemps 2010.
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