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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport d'information n° 1508 relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables enregistré en mars 2009. Ce rapport préconise de renforcer la recherche académique et universitaire européenne en matière comptable, notamment via des programmes européens d'échanges et de soutien à la recherche et, à terme, une académie comptable européenne. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
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