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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la pratique du « canyoning ». En effet, ce sport de pleine nature consistant à descendre en rappel par des sauts où à la nage, des cours d'eau au fond de gorges étroites, compte aujourd'hui plusieurs milliers de pratiquants, licenciés sportifs ou simples amateurs. Mais ces dernières années, cette activité a été à l'origine de nombreux accidents graves dus principalement aux crues soudaines ; depuis 2000, on compte une dizaine de morts, dont six pour la seule année 2008. La commission de la sécurité des consommateurs a fait procéder, au cours de l'été 2008, à une enquête de terrain qui a révélé de nombreuses lacunes, comme l'absence d'âge minimal requis pour la pratique ou de vérification des aptitudes à la nage. Il en ressort également que la formation des encadrants ne garantit pas toujours une bonne maîtrise de la lecture des mouvements d'eau ni des comportements à adopter en cas de crue soudaine. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de renforcer la sécurité dans les établissements et les structures qui organisent ce type de sortie.
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Texte de la REPONSE :
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Le canyonisme est un sport de pleine nature qui se pratique dans un environnement spécifique. Il consiste à descendre une vallée étroite en gorge pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières (plus ou moins étroits, profonds), avec ou sans présence permanente d'eau et pouvant présenter des cascades, des vasques, des biefs et des parties subverticales. Cette activité exige une progression et des franchissements par la marche, la nage, les sauts, les glissades, la descente en rappel et autres techniques d'évolution avec corde. Les diverses modalités de pratique impliquent d'utiliser un équipement spécifique et adapté (vêtements isothermes, descendeur, etc.) en fonction des circonstances telles que la variabilité du milieu naturel et les conditions météorologiques. Depuis plusieurs années, la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME), la Fédération française de spéléologie (FFS), la Fédération française de canoë-kayak (FFCK) et la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) travaillent en collaboration à l'organisation de l'activité de descente de canyon qui connaît un essor considérable. Particulièrement sensible à l'augmentation en milieu naturel de cette pratique physique et sportive qui participe à la motricité et à l'épanouissement physique et mental des pratiquants, le ministère chargé des sports a donné à la FFME, par arrêté en date du 15 décembre 2008 et pour la discipline canyonisme, la délégation mentionnée à l'article L. 131-14 du code du sport. Les fédérations délégataires, conformément à l'article L. 131-16 du code du sport, édictent notamment les règles techniques propres à leur discipline. En outre, la pratique encadrée du canyonisme doit être conforme à l'obligation générale de sécurité vis-à-vis des pratiquants conformément à l'article L. 221-1 du code de la consommation, aux conditions d'encadrement contre rémunération définies par les articles L. 212-2 et R. 212-7 du code du sport et à la réglementation définie dans le code du travail relative à la conception, la fabrication et l'entretien des équipements de protection individuelle utilisés pour la pratique du canyonisme. Par ailleurs une ou plusieurs qualifications sont nécessaires pour encadrer ce type d'activité dans les conditions réglementaires requises : brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) 1er degré option escalade, BEES 1er degré option spéléologie, BEES 1er degré option canoë-kayak nage en eau vive, diplôme de guide de haute montagne, diplôme d'aspirant guide (avec un stage canyon) et accompagnateur en moyenne montagne option moyenne montagne tropicale complété par un certificat de qualification complémentaire « encadrement du canyon en milieu tropical ». Les professionnels encadrant le canyonisme ont l'obligation de se déclarer auprès des services déconcentrés chargés des sports. La commission de la sécurité des consommateurs, dans un avis rendu le 12 février 2009, a attiré l'attention de l'ensemble des acteurs concernés, et notamment des pouvoirs publics, pour qu'une prévention active des accidents de canyonisme soit mise en oeuvre. La commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne, dont sont membres notamment les ministères chargés des sports et de l'intérieur ainsi que les principales fédérations sportives intéressées, a mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à l'amélioration du champ réglementaire et à la nécessité de renforcer les formations et les certifications professionnelles. Ce groupe, créé en 2009, a déjà entamé sa réflexion sur ces diverses problématiques.
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