| Question N° :
51216
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Question publiée au JO le :
02/06/2009
page :
5292
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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négociations
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Analyse :
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dialogue social. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles de Monsieur Jean-Frédéric Poisson. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et, le cas échéant, les mesures qu'il compte mettre en oeuvre sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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