FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51217  de  M.   Descoeur Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5233
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5271
Date de changement d'attribution :  13/10/2009
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  autoentrepreneur. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Vincent Descoeur interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaiterait connaître le nombre de personnes qui se déclarées auto-entrepreneurs dans le département du Cantal depuis la mise en oeuvre de ce dispositif et leur répartition par secteur d'activité.
Texte de la REPONSE : Nombre de créations d'auto-entrepreneurs dans le Cantal en 2009 :
SECTEURS D'ACTIVITÉ NOMBRE
de créations
RÉPARTITION
Industrie 24 4,5 %
dont industrie manufacturière 23 4,3 %
Construction 94 17,7 %
Commerce, transports, hébergement et restauration 156 29,3 %
dont Commerce 135 25,4 %
dont Transports 1 0,2 %
dont Hébergement et restauration 20 3,8 %
Information et télécommunication 24 4,5 %
Activités financières 2 0,4 %
Activités immobilières 3 0,6 %
Soutien aux entreprises 104 19,5 %
Enseignement, santé, action sociale 32 6,0 %
Services aux ménages 93 17,5 %
Ensemble des créations 532 100,0 %
Au cours de l'année 2009, dans le Cantal, 532 personnes ont déclaré la création d'une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ces créateurs déclarent le plus souvent une activité dans le secteur du commerce (25,4 %), du soutien aux entreprises (19,5 %), de la construction (17,7 %) ou des services aux ménages (17,5 %). Ces statistiques se limitent aux créations d'entreprises nouvelles. Elles sont obtenues par comptage des formulaires de création d'entreprise demandant à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, reçus à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en 2009. Elles ne prennent pas en compte les entrepreneurs déjà installés, qui ont demandé au cours du 1er trimestre 2009 à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur (environ 17 000 au niveau national selon l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - ACOSS). Ces statistiques peuvent différer légèrement des statistiques de comptes validés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), certaines demandes étant rejetées, ne répondant pas aux conditions exigées pour bénéficier de ce régime.
UMP 13 REP_PUB Auvergne O