FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51218  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5233
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5271
Date de changement d'attribution :  13/10/2009
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  autoentrepreneur. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto entrepreneur. Il souhaiterait connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le Rhône au cours du premier trimestre 2009 et quels sont les secteurs d'activités les plus représentés.
Texte de la REPONSE : Nombre de créations d'auto-entrepreneurs dans le Rhône en 2009 :
SECTEURS D'ACTIVITÉ CRÉATIONS
1er trimestre 2009
CRÉATIONS
année 2009
Nombre
créations
Répartition Nombre
créations
Répartition
Industrie 99 6,8 % 414 4,1 %
- dont industrie manufacturière 96 6,6 % 393 3,9 %
Construction 122 8,3 % 855 8,5 %
Commerce, transports, hébergement et restauration 374 25,5 % 2030 20,2 %
- dont Commerce 319 21,8 % 1 758 17,5 %
- dont Transports 9 0,6 % 74 0,7 %
- dont Hébergement et restauration 46 3,1 % 198 2,0 %
Information et télécommunication 143 9,8 % 814 8,1 %
Activités financières 4 0,3 % 134 1,3 %
Activités immobilières 11 0,8 % 67 0,7 %
Soutien aux entreprises 385 26,3 % 3 025 30,1 %
Enseignement, santé, action sociale 100 6,8 % 1 099 10,9 %
Services aux ménages 227 15,5 % 1 619 16,1 %
Ensemble des créations 1 465 100,0 % 10 057 100,0 %
Au cours du premier trimestre 2009, dans le Rhône, 1 465 personnes ont déclaré la création d'une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur. Pour l'ensemble de l'année 2009, ce nombre atteint 10 057. L'entrée en vigueur du régime a été progressive (le 1er janvier pour les artisans et les commerçants, le 17 février pour les professionnels libéraux relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV, le 1er mai pour les bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise - ACCRE), si bien que la répartition par activité des créations du premier trimestre diffère de celle observée sur l'ensemble de l'année. Ces créateurs déclarent le plus souvent une activité dans le secteur du soutien aux entreprises (30,1 %), du commerce (17,5 %), ou des services aux ménages (16,1 %). Viennent ensuite les secteurs de « l'enseignement, santé, action sociale » (10,9 %), de la construction (8,5 %) et l'« information et télécommunication » (8,1 %). Ces statistiques se limitent aux créations d'entreprises nouvelles. Elles sont obtenues par comptage des formulaires de création d'entreprise demandant à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, reçus à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en 2009. Elles ne prennent pas en compte les entrepreneurs déjà installés, qui ont demandé au cours du 1er trimestre 2009 à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur (environ 17 000 au niveau national selon l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - ACOSS). Ces statistiques peuvent différer légèrement des statistiques de comptes validés par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), certaines demandes étant rejetées, ne répondant pas aux conditions exigées pour bénéficier de ce régime.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O