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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessaire adaptation de notre fiscalité afin de favoriser davantage l'utilisation des énergies renouvelables et les dépenses liées aux économies d'énergie par les particuliers. L'arrêté du 9 février 2005 complété par l'instruction fiscale 5 B-17-06 publie la liste des équipements installés par un propriétaire ou un locataire dans sa résidence principale et donnant droit à une réduction d'impôt en faveur du développement durable. L'avantage fiscal s'applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives), de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs). Quant aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable - vent, soleil ou biomasse -, ils ouvrent droit pour le contribuable à un crédit d'impôt de 50 %, réservé aux immeubles achevés depuis plus de deux ans, pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou les pompes à chaleur. Enfin, pour encourager le développement des énergies renouvelables, le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération, ouvrira droit au crédit d'impôt au taux de 25 %. Ce dispositif fiscal récent a déjà permis de promouvoir de manière très positive les économies d'énergies et l'utilisation des énergies renouvelables chez nos concitoyens mais face aux risques majeurs qu'entraînent pour notre pays et notre planète le réchauffement climatique accéléré et compte tenu de la nouvelle impulsion donnée par le Président de la République dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et pour le respect de l'environnement, il convient aujourd'hui d'en étendre la portée et le champ d'application. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne lui apparaît pas opportun d'envisager une extension de ce crédit d'impôt, qui a fait la preuve de son efficacité, aux résidences secondaires qui représentent plus de trois millions d'habitations en France, soit une maison sur dix. En effet, le critère qui doit prévaloir est celui de l'utilisation d'énergies renouvelables, et non pas celui de la qualité de la résidence, sachant que leur nombre est passé de 2 643 000 à 3 100 000 entre 1999 et 2004 et continue de progresser régulièrement.
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Texte de la REPONSE :
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À compter de l'imposition des revenus 2005, le crédit d'impôt sur le revenu, mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts, est recentré sur deux objectifs : le développement durable et les économies d'énergie. Il s'applique, dans la limite d'un plafond pluriannuel de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple, aux dépenses payées ou réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 au titre de l'installation d'équipements, matériaux et appareils performants dont la liste a été fixée par l'arrêté du ministre délégué au budget du 9 février 2005, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2005. Le champ d'application de cet avantage fiscal a été limité aux équipements, matériaux et appareils installés dans l'habitation principale du contribuable, à l'exclusion de ceux installés dans d'autres locaux, afin de concentrer l'essentiel de l'effort budgétaire sur l'incitation à l'installation d'équipements performants susceptibles d'être utilisés quotidiennement. Cela étant, les travaux conduits dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » ont conclu à la nécessité de promouvoir l'amélioration de l'isolation thermique des logements existants. Les comités opérationnels, mis en place dans la continuité de ces travaux, devraient établir prochainement des propositions de nouvelles mesures concrètes visant à la réalisation de cet objectif.
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