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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réalisation de l'autoroute A 831 dont le projet est engagé maintenant depuis trop longtemps. M. le ministre des transports, interrogé en mars 2009, avait fait valoir que, l'autoroute A 831 traversant des espaces remarquables comme le marais poitevin, la commission européenne avait ouvert une procédure pré-contentieuse en 2002 et qu'elle avait conclu à un « effet non notable et non dommageable du projet ». Fin novembre 2008, la commission décidait donc de classer la procédure pré-contentieuse ouverte en 2002. Il ajoutait que le Gouvernement souhaitait aller plus loin et que l'autoroute A 831 devant s'intégrer dans la démarche de reconquête des marais, une mission allait donc être confiée par le ministre d'État à la Ligue pour la protection des oiseaux pour faire un diagnostic environnemental du projet et réfléchir aux mesures à prendre pour le rendre encore plus exemplaire ». Cette mission est annoncée maintenant depuis près de deux ans ; il semble que la mission n'ait toujours pas été confiée à la LPO. Il lui demande quelles en sont les raisons et s'il envisage envoyer cette lettre et sous quel délai.
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