13ème législature

Question N° : 51242	de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5472
	Réponse publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7437
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	coopératives
Analyse :	CUMA. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontrent les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Les crédits de ces coopératives sont révisés à la baisse, pour toutes sortes de raisons, parmi lesquelles leur exclusion du dispositif de prise en charge des frais financiers liés à l'investissement collectif par rapport à l'investissement individuel ou l'insuffisance des enveloppes dédiées aux prêts bonifiés. Considérant l'importance des CUMA dans l'agriculture contemporaine, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faciliter leur financement.
Texte de la REPONSE :	La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation de matériel en commun (MTS-CUMA). La loi de finances pour 2009 prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros, en augmentation de plus de 11 % par rapport à la loi de finances 2008. À l'issue d'une étroite collaboration entre la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA), il a été convenu pour la fixation des taux bonifiés de retenir un différentiel de taux de 2 % en zone de plaine et de 2,5 % en zone défavorisée ainsi qu'une liste de matériel réduite. Ainsi ces nouveaux taux devraient rendre la bonification plus attractive. Parallèlement, la liste des matériels éligibles a été restreinte pour concentrer le soutien sur le matériel prioritaire. Sur ces bases, l'arrêté du 26 mai 2009 définissant un nouveau cadre réglementaire pour les prêts MTS-CUMA a été publié le 27 mai 2009 au Journal officiel.

UMP 13 REP_PUB Bourgogne O