FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51246  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5472
Réponse publiée au JO le :  01/09/2009  page :  8372
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  exploitants
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par les jeunes agriculteurs de Moselle (CDJA-Moselle). Le CDJA-Moselle met l'accent sur le poids des charges supportées par les jeunes agriculteurs, à savoir l'augmentation des prix des entrants (prix de l'azote x 2 en six ans), la hausse des prix des carburants en 2008 et les investissements souvent lourds et indique que la conséquence première est un coût de production plus élevé alors que les prix de vente diminuent. Afin de pouvoir assurer un meilleur revenu, le CDJA-Moselle souligne la nécessité de baisser les charges et préconise notamment un retour à l'agronomie, une valorisation des sources des engrais organiques d'origines locales, une optimisation des apports en utilisant des outils d'analyse, etc. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ces propositions.
Texte de la REPONSE : La hausse du coût de l'énergie se répercute parfois lourdement sur les entreprises agricoles. En moyenne, le poste énergie peut représenter l'équivalent de 13 % du revenu des agriculteurs, un chiffre qui peut monter à 20 % pour la production de fruits et légumes. À ceci s'ajoutent les consommations indirectes liées aux engrais azotés. Les charges en engrais peuvent représenter jusqu'à 30 % du revenu. Le prix des engrais simples (dont les engrais azotés représentent la principale composante) ont augmenté de 20 % sur la campagne 2007-2008, en répercussion de l'augmentation du prix du pétrole et du gaz naturel. Les prix des autres engrais simples, essentiellement issus de l'extraction minière et dont le prix est indépendant de celui du pétrole et du gaz, connaissent une augmentation encore plus forte du fait de la raréfaction grandissante des ressources. Dans ce contexte, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche encourage les projets qui diminuent la dépendance de l'agriculture aux énergies fossiles. Ainsi, le plan de performance énergétique des exploitations agricoles prévoit de réaliser 100 000 diagnostics d'ici à 2012 et de soutenir des mesures ciblées d'investissements dans des équipements de production d'énergie renouvelable et d'économies d'énergie. Par ailleurs, l'agronomie est un élément essentiel des dispositifs réglementaires visant à une bonne maîtrise de la fertilisation. Les 4e programmes d'actions pris en application de la directive 911676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, devront être arrêtés cet été. Ces programmes sont applicables à l'ensemble des zones vulnérables. Ils privilégient la recherche de l'équilibre de la fertilisation en encourageant le développement des références régionales nécessaires au calcul du bilan azoté et l'utilisation des outils de diagnostics et de pilotage de la fertilisation azotée ; une meilleure valorisation des engrais organiques est également privilégiée lorsque qu'ils sont disponibles sur le territoire.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O