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Texte de la REPONSE :
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Chaque année, 60 000 hectares de terres agricoles sont artificialisés et enlevés à la production agricole. Le caractère excessif de la consommation d'espaces agricoles, due à l'urbanisation, notamment en zones périurbaines, a été souligné aussi bien lors des Assises de l'agriculture que lors du comité opérationnel (Comop) urbanisme qui a suivi le Grenelle de l'environnement. Les Jeunes agriculteurs (JA) ont notamment proposé que le produit des ventes de terres agricoles, lorsqu'elles sont cédées à d'autres fins que la production agricole, soit fortement taxé. Ils estiment que cela aurait comme conséquence de renchérir le coût de ces opérations et de les rendre moins fréquentes. En outre, les JA ont demandé que le produit de ces taxes soit affecté à l'installation d'agriculteurs. Ce projet de taxation est loin d'avoir fait l'unanimité. Certains ont souligné le risque, si cette taxe était instaurée, de voir des exploitants âgés vendre de manière anticipée leurs terres. D'autres mesures plus consensuelles ont été identifiées telle l'obligation, pour les communes et leurs groupements, de se fixer des objectifs de consommation d'espace ou bien la possibilité de réaliser des plans locaux d'urbanisme (PLU) au niveau des intercommunalités. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, qui vient d'être adoptée par le Parlement, prévoit l'élaboration d'indicateurs de consommation d'espaces. Cet enjeu devrait faire l'objet de débats complémentaires dans le cadre de la préparation de la future loi de modernisation de l'agriculture qui sera déposée au Parlement avant la fin de l'année 2009.
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