FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51253  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5469
Réponse publiée au JO le :  15/12/2009  page :  11964
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  PAC
Analyse :  subventions. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les aides européennes attribuées à l'agriculture. Ces aides européennes sont essentielles pour notre agriculture et, en particulier, les secteurs de montagne. Il désire connaître ses intentions afin que notre agriculture continue de bénéficier de ces nécessaires soutiens.
Texte de la REPONSE : En vue des prochaines échéances, en particulier les communications de la Commission sur le futur cadre financier et la politique agricole commune post-2013, la France continue de promouvoir auprès de ses partenaires et des institutions européennes la nécessité de définir et de soutenir une politique agricole et alimentaire ambitieuse au service de l'alimentation de la population européenne, qui offre un cadre économique équitable et des perspectives stables aux filières agricoles et agroalimentaires. La France plaide en particulier pour une régulation des marchés agricoles efficace, comme en témoignent les demandes portées à l'occasion de la crise de la filière laitière et soutenues par 21 États membres, et soutient un régime d'aides directes pour après 2013 visant un équilibre et une légitimité européenne renouvelée. Il s'agit de définir une politique qui permette de participer aux équilibres alimentaires mondiaux, de garantir un approvisionnement du marché communautaire tant qualitatif que quantitatif, en répondant aux attentes en matière d'alimentation des citoyens européens, et de poursuivre l'intégration des problématiques liées au développement durable et à la cohésion territoriale.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O