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Texte de la REPONSE :
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Conformément au décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008, toute entreprise de moins de 10 salariés, quel que soit son statut, peut demander le bénéfice d'une aide pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 et dans le champ d'éligibilité de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Ainsi, si le décret n° 2008-1357 ne mentionne pas explicitement les exploitations agricoles, il ne prévoit pas de les exclure, à condition qu'elles répondent aux critères d'attribution définis pour cette aide. L'aide est accordée pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou conclue en application des articles L. 1242-2 ou L. 1242-3 du code du travail pour une durée supérieure à un mois. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) pour une période supérieure à un mois ou sa transformation en CDI est également considéré comme une embauche. Enfin, pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions concernant les licenciements économiques dans les six mois précédant l'embauche.
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