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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le recyclage des boissons commercialisées sous forme de canettes. Potentiellement polluantes, les canettes représentent en fait l'emballage boisson le plus recyclable au monde. Toutefois, relayant les préoccupations d'une association de protection de l'environnement, il apparaît que ces dernières, normalement faites d'aluminium, sont constituées en France partiellement d'acier et d'aluminium, un alliage rendant leur recyclage plus difficile. Il lui demande donc de bien vouloir lui fournir des éléments de réponse à ce sujet ainsi que les détails des compositions de ces canettes.
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Texte de la REPONSE :
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L'État est attaché au principe de la responsabilité élargie des producteurs. L'article L. 541-10 du code de l'environnement précise l'obligation qui peut être faite aux producteurs, importateurs ou distributeurs de produits générateurs de déchets de pourvoir ou de contribuer à l'élimination desdits déchets. Pour les emballages ménagers, ils peuvent transférer leur obligation, au titre de l'article R. 543-58 du code de l'environnement, à un éco-organisme agréé. L'État est aujourd'hui pleinement engagé dans les travaux de renouvellement du cahier des charges des sociétés Éco-Emballages et Adelphe, agréées au titre de l'élimination des emballages ménagers, pour la période 2011-2016. Ces travaux traiteront en priorité des engagements du Grenelle. Un des engagements est de porter le taux de recyclage moyen national des emballages ménagers à 75 % en 2012 (contre 61,3 % en 2007). Pour ce faire, d'une part l'optimisation de la performance de collecte, de tri et des outils de traitement et d'autre part l'intégration de l'éco-conception et de la prévention dans les activités des sociétés agréées devront être poursuivies. Une réflexion est menée dans ce sens, afin que les contributions futures des producteurs ou des importateurs de produits commercialisés soient fonction du poids, du nombre et de critères d'éco-conception (recyclabilité, utilisation des matériaux recyclés, etc.). Ce système de modulation, qui répond aussi à un autre engagement du Grenelle, devrait avoir un effet incitatif auprès des producteurs et industriels fabriquant les emballages en les orientant vers les matériaux ou les alliages ayant un impact plus faible sur l'environnement. Les canettes composées d'un alliage d'acier et d'aluminium, plus lourd et plus difficilement recyclable, devraient alors nécessiter, de la part de leurs producteurs ou importateurs, une contribution plus élevée.
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