|
Texte de la REPONSE :
|
Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants des ressortissants à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le montant du plafond de cette allocation mensuelle a été porté à 750 euros et il a été décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Les éventuelles conséquences à tirer de la nouvelle évaluation du dispositif, actuellement en cours de finalisation, seront examinées dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2010. S'agissant de l'extension de cette prestation, il y a lieu de préciser que la création, en 2007, de l'allocation différentielle précitée s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait ce dernier, alors que leur incombaient les charges du ménage. Les anciens combattants et victimes de guerre disposant, en sus des dispositions de droit commun, d'un certain nombre d'avantages liés à leurs statuts particuliers, il n'est pas envisagé de procéder à une extension en leur faveur de l'allocation différentielle, dont la création répond à la situation précise des conjoints survivants. Une extension à de nouvelles catégories dénaturerait l'esprit dans lequel cette allocation a été instaurée. Il convient également de rappeler que les anciens combattants, notamment ceux en situation de grande précarité, peuvent, en tant que ressortissants à l'ONAC, bénéficier des interventions de cet établissement public sous la forme de secours et d'aides financières et administratives.
|