13ème législature

Question N° : 51274	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5493
	Réponse publiée au JO le :  15/09/2009  page :  8772
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	office national
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'implantation territoriale de l'ONAC. Il désire connaître ses intentions afin de conforter ces implantations et, en particulier, celle du département de la Lozère.
Texte de la REPONSE :	La décision n° 56 du conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a confirmé le rôle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) comme service de proximité pour les ressortissants. Dans ce contexte, le maillage départemental de l'établissement public se trouve conforté et il n'est prévu, dans le contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013, approuvé par le conseil d'administration le 27 janvier 2009, aucune suppression d'implantation locale. Le service départemental de la Lozère sera, comme tous les autres, maintenu et un directeur départemental de catégorie A sera toujours chargé de l'animer.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O