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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'éventualité d'un décret unique relatif à indemnisation des orphelins de guerre non bénéficiaires des mesures précédentes, qui compléterait ou modifierait les décrets en vigueur de juillet 2000 et juillet 2004. En effet, le préfet honoraire Jean-Yves Audoin lui a remis un rapport le 17 mars 2009. Ce rapport ne semble pas faire, pour certaines propositions, l'unanimité chez les associations concernées, notamment quand il préconise un élargissement de la notion de barbarie, ce qui peut créer une nouvelle discrimination. Par ailleurs, il préciserait que la généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres imposerait un débat national. Aussi, elle lui demande quelle suite il entend donner aux recommandations de ce rapport, et dans quel délai des mesures attendues seraient appliquées.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009 dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année.
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