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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations des pupilles et la Nation et des orphelins de guerre et du devoir suite aux conclusions du rapport du préfet Audoin, remis lors de la première réunion de la commission nationale de concertation pour l'indemnisation des orphelins de guerre le 17 mars 2009. Ce rapport, portant sur les « orphelins de guerre au regard de l'application des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 », ne se prononce pas en faveur d'un décret unique instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre. L'auteur préconise, bien au contraire, l'élargissement de la notion de barbarie, faisant craindre aux associations concernées l'instauration d'une nouvelle discrimination parmi les victimes. Le texte envisage également un « débat national » en cas de généralisation de l'indemnisation aux orphelins de toutes les guerres. Il y a urgence à ce qu'une solution soit enfin trouvée pour parvenir à une égalité de traitement dans ce domaine. Aussi, il l'interroge sur ses intentions quant aux suites données aux préconisations contenues dans le rapport Audoin et lui demande d'accéder à la juste revendication des orphelins de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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