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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance des orphelins dont les parents ont été tués dans les maquis, lors de la Seconde Guerre mondiale. Cette situation, qui concerne près de 120 000 personnes, n'a pas encore été traitée. Le préfet Jean-Yves Audouin a été récemment chargé d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Aussi, il souhaiterait savoir si, dans le cadre de cette mission, la situation des orphelins dont les parents ont été tués dans les maquis sera régularisée.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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