FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51289  de  Mme   Quéré Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5546
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  travailleurs du spectacle
Analyse :  intermittents. statut
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Quéré interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les délais d'instruction de certains dossiers d'intermittents du spectacle. En effet, les audits réalisés pour étudier les situations des intermittents sont très longs ; des dossiers sont parfois bloqués plus de deux ans sans qu'aucune information ne soit donnée aux personnes concernées. Ainsi, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N