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Texte de la REPONSE :
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Les chambres de commerce et d'industrie disposent jusqu'en 2009 de deux taxes : qui sont la taxe additionnelle à la taxe professionnelle (TATP) et la taxe d'apprentissage. En application de l'article L. 712-2 du code de commerce, « il est pourvu aux dépenses ordinaires des chambres de commerce et d'industrie au moyen d'une taxe additionnelle à la taxe professionnelle ». Cette taxe figure à l'article 1600 du code général des impôts qui précise quels en sont les redevables, les conditions dans lesquelles les chambres de commerce et d'industrie sont autorisées à en voter le taux, les règles de fixation des taux dans certaines situations particulières, comme les fusions de chambres. En 2007, les chambres de commerce et d'industrie ont reçu un montant brut de TATP de 1 190 million d'euros, 42,3 millions d'euros sont conservés par l'État au titre du prélèvement France Télécom ; 58,4 millions d'euros ont été redistribués aux chambres régionales de commerce et d'industrie et 21,6 millions d'euros à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie par le biais des contributions que leur doivent les chambres de commerce et d'industrie. Ces dernières conservant le solde pour leurs dépenses de fonctionnement, et plus marginalement pour assurer l'équilibre des activités de formation. Les chambres de commerce et d'industrie ont la possibilité de collecter la taxe d'apprentissage (environ 300 MEUR) qui leur permet de financer des centres de formation des apprentis (200 MEUR), les écoles supérieures de commerce (65 MEUR) et d'autres écoles (environ 35 MEUR). Il s'agit d'une taxe affectée, faisant l'objet d'un enregistrement séparé dans la comptabilité des chambres dans le service Formation.
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