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Texte de la REPONSE :
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Les composés organiques volatils (COV) sont des polluants précurseurs de l'ozone et de particules secondaires. Ils ont donc à la fois un impact sur la santé humaine, sur l'environnement et sur l'effet de serre. Certains d'entre eux sont nocifs, toxiques, voire classés cancérogènes pour l'homme ; dans ce cas, figurent notamment les aldéhydes, le perchloroéthylène, le styrène, certains composés chlorés et le benzène. Les émissions de COV sont essentiellement dues à la combustion et à l'utilisation de solvants, dégraissants, conservateurs, ainsi qu'aux transports. Pour cette raison, l'utilisation des solvants dans le secteur industriel est encadrée d'un point de vue réglementaire, tant au niveau européen que français, afin de limiter les émissions de COV. Une vingtaine d'activités sont plus particulièrement concernées, dont notamment les activités de nettoyage de surface, de fabrication de revêtements, de vernis, encres et colles, ainsi que l'utilisation de ces produits (nettoyage à sec, imprimerie par exemple). La réduction des émissions des COV a fait l'objet de plusieurs directives européennes ces dernières années, toutes transposées en droit français. En particulier, la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 portant sur la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques, a imposé des valeurs limites pour les émissions canalisées et diffuses de COV, et des obligations particulières concernant les solvants les plus toxiques (valeurs limites d'émissions plus contraignantes, substitution par des substances moins nocives pour les secteurs concernés, depuis l'artisanat à l'industrie). Cette directive cherche également à favoriser un traitement à la source, par la réduction des quantités de solvants utilisées, plutôt qu'un traitement aval de destruction des émissions. Une telle démarche est généralement plus efficace, et elle est particulièrement favorable lorsqu'elle permet d'éviter l'incinération des solvants et donc des émissions de CO2. Pour les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement les plus émettrices, c'est l'arrêté ministériel du 2 février 1998, modifié par l'arrêté du 29 mai 2000, qui transpose les dispositions de cette directive dans la réglementation française. Il est important de souligner que les industries qui émettent plus de 150 tonnes de COV/an sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La réduction des émissions industrielles de COV fait également l'objet, depuis 2000, d'une action nationale pluri-annuelle de l'inspection des installations classées. Les contrôles de l'inspection consacrés aux COV sont axés en particulier sur la substitution des composés ayant un impact avéré sur la santé humaine et sur l'environnement pour les principaux émetteurs industriels. Par ailleurs, la directive 2004/42/CE relative à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobiles réglemente les teneurs en COV et l'étiquetage de ces produits. Cette directive permettra de réduire les émissions françaises de COV de 40 000 tonnes environ. Elle a été transposée en droit français par les décrets et arrêtés du 29 mai 2006. En ce qui concerne les émissions de COV dues au transport routier, les directives « Auto-Oil » de 1998 ont permis de réduire de près de 50 % ces émissions entre 1990 et 2002. Depuis 2000, le taux maximum de benzène dans l'essence a été divisé par 5. Enfin, la mise en oeuvre du décret du 18 avril 2001 et de l'arrêté du 19 décembre 2008 sur la récupération des vapeurs d'hydrocarbures dans les stations services les plus importantes a permis également une réduction des émissions de COV. Concernant spécifiquement le benzène, la réglementation française (décret 2002-213 du 15 février 2002) fixe par ailleurs des normes de concentration dans l'air ambiant : un objectif de qualité de 2 µg/m³ en moyenne annuelle et une valeur limite de 5 µg/m³ en moyenne annuelle en 2010. Enfin, le plan national santé-environnement vise une réduction de 35 des émissions de benzène en 2010 par rapport à la période 2000-2001. La France s'est également engagée sur le plan international, dans le cadre du protocole de Gôteborg, à réduire ses émissions de COV d'environ 40 % entre 1999 et 2010. Ces engagements ont été repris par la directive n° 2001/81/CE du 23 octobre 2001 fixant des plafonds nationaux d'émissions pour certains polluants atmosphériques, qui impose une limite aux émissions de COV à respecter en 2010 (1 050 kt, soit une réduction de près de 50 % par rapport à 2000). Cet engagement sera atteint, notamment grâce à l'ensemble des efforts mis en oeuvre ces dernières années.
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