FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51361  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5501
Réponse publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12268
Date de changement d'attribution :  22/12/2009
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  automobiles
Analyse :  véhicules moins polluants. stationnement. gratuité
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les voitures écologiques. Il est aujourd'hui important d'encourager les citoyens à utiliser des véhicules plus respectueux de l'environnement. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la mise en place d'un disque vert en zone de stationnement payant.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté, lors d'une communication en conseil des ministres le 22 octobre 2008, un plan d'actions qui vise « à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville ». Ce plan ville durable s'inscrit dans la continuité des engagements du Grenelle de l'environnement. Une réflexion est actuellement menée au sein des différents ministères et directions concernés afin de proposer de nouvelles mesures intégrées. Le secteur des transports est particulièrement visé et des dispositions visant à la limitation des émissions de polluants comme au développement des véhicules les moins émetteurs sont aujourd'hui à l'étude. Dans ce cadre, la possibilité de développer un système de « disque vert », permettant un stationnement privilégié pour des véhicules moins polluants dans les zones payantes, pourra faire l'objet d'un examen approfondi.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O