FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 51366  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5490
Réponse publiée au JO le :  16/03/2010  page :  2921
Date de changement d'attribution :  07/07/2009
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  Légion d'honneur
Analyse :  décorés. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la Légion d'honneur. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnalités étrangères ayant reçu la Légion d'honneur en 2008 et l'évolution de ce chiffre depuis 1988.
Texte de la REPONSE : La grande chancellerie de la Légion d'honneur alloue, tous les trois ans, au ministre des affaires étrangères et européennes, au secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie et au secrétaire d'État chargé des affaires européennes, trois contingents destinés à récompenser les étrangers. Chacun gère son contingent. Les nominations et promotions d'étrangers résidant à l'étranger font l'objet d'un décret particulier, non publié au Journal officiel, pris annuellement. Celles des étrangers résidant en France sont rattachées aux décrets concernant les Français. Elles interviennent par conséquent aux mêmes dates. Conformément à l'article R. 131 du code de la Légion d'honneur, toutes les candidatures d'étrangers, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle, sont transmises par le ministère d'origine au ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) qui va les instruire au titre de la promotion annuelle des étrangers à l'étranger, ou bien, lorsqu'il s'agit d'étrangers résidant en France, au titre des trois promotions annuelles des Français : 1er janvier, Pâques et 14 juillet. Les visites officielles ou d'État du Président de la République à l'étranger, et les visites officielles ou d'État de personnalités étrangères en France, peuvent être l'occasion de la remise de décorations. Ce ministère ne dispose pas des effectifs des étrangers décorés dans l'Ordre national de la Légion d'honneur depuis 1990. Ces informations ont été demandées à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Mais l'examen des dossiers conservés au bureau des distinctions honorifiques du MAEE, qui remontent à 2001, montre que le nombre des étrangers décorés de la Légion d'honneur est en constante augmentation (cf. tableau ci-après). Cette augmentation est particulièrement remarquable en ce qui concerne les chevaliers (pour les officiers, en revanche, on constate une légère diminution), et s'explique par un recours plus systématique aux distinctions honorifiques comme instrument de notre politique d'influence. La politique constante du Président de la République tend également au respect de la stricte parité entre hommes et femmes.

Effectifs des étrangers nommés ou promus dans l'Ordre national de la Légion d'honneur
sur le contingent du ministère des affaires étrangères et européennes
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
PROTOCOLE
Grand-croix 0 0 0 0 0 2 1 1
Grand officier 4 3 2 1 1 17 1 0
Commandeur 22 23 15 15 16 36 18 23
Officier 57 56 40 39 44 51 46 53
Chevalier 79 94 103 91 77 337 319 458
- dont vétérans (*)                     213 159 337
Total protocole 162 176 160 146 138 656 544 872
VISITES OFFICIELLES
Grand-croix 8 3 3 4 3 2 2 2
Grand officier 13 2 2 1 1 9 0 0
Commandeur 43 12 13 4 4 17 0 0
Officier 27 2 24 5 4 8 1 0
Chevalier 29 3 16 7 1 11 0 0
Total visites officielles (**) 120 22 58 21 13 47 3 2
Total 282 198 218 167 151 703 547 874
*(*) Principalement vétérans étrangers de la Seconde Guerre mondiale, surtout depuis les commémorations du 60e anniversaire des débarquements en Normandie et en Provence.
(**) En 2001 : visites d'État du Président de la République en Lituanie, Lettonie et Estonie ; visites officielles en France : Sénégal, Brésil, Liban, Hongrie, Syrie et Venezuela ; en 2002 : visites officielles en France de Djibouti et des Émirats arabes unis ; en 2003, visites d'État du Président de la République au Mali, au Maroc, au Niger et visite officielle de la Belgique ; en 2004 : visites d'État du Président de la République en Hongrie et à Madagascar et visites officielles du Royaume-Uni et de la Finlande ; en 2005 : visites officielles de l'Allemagne, du Brésil, de la Lettonie, de Monaco et du Portugal ; en 2006 : visites d'État du Président de la République en Arabie saoudite, au Brésil, au Chili et en Thaïlande et visites officielles de l'Espagne et de la Russie ; en 2007, visites officiels du Qatar ; en 2008 : visites officielles de l'Azerbaïdjan et du Kazakhstan.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O