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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bases de défense. Outil de mutualisation et de rationalisation, les bases de défense sont en cours d'expérimentation. Leurs attributions, leur périmètre, leur mode de fonctionnement ne sont pas encore figés, notamment à Toulon, Brest et Cherbourg, où les bases de défense côtoient des préfectures maritimes. En conséquence, il lui demande d'indiquer l'impact de la création des bases de défense sur le fonctionnement et les attributions des préfectures maritimes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. La mise en oeuvre progressive de la réorganisation du ministère de la défense conduit à rationaliser le stationnement des unités avec la création de bases de défense, qui deviennent, au niveau local, les principales formations administratives du ministère et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. L'organisation et le fonctionnement des bases de défense sont expérimentés depuis le 1er janvier 2009 sur onze sites, choisis pour représenter la grande diversité des situations : Aubagne, Avord, Brest, Clermont-Ferrand, Creil, Djibouti, La Valbonne, Marseille, Nancy, Rennes et Valence. Sur la base des premiers retours d'expérience, le ministre de la défense a décidé de poursuivre l'expérimentation avec la création en 2010 de sept bases de défense supplémentaires, y compris celle de Cherbourg. L'ensemble des bases de défense, dont celle de Toulon, devrait être déployé pour le 1er janvier 2012. Ainsi, les trois bases de défense (Brest, Cherbourg et Toulon) côtoyant une préfecture maritime sont mises en place progressivement, en tenant compte des enseignements tirés des expérimentations en cours. Le commandant de la base de défense expérimentale de Brest assume également les fonctions d'adjoint territorial du préfet maritime, qui a pour responsabilités principales de l'assister dans ses attributions de commandant d'arrondissement maritime. Une évolution du cadre réglementaire relatif aux attributions des commandants organiques à compétence territoriale sera nécessaire pour prendre en compte les nouvelles responsabilités envisagées au titre du commandement de la base de défense (administration, gestion du personnel, infrastructure, logement, hébergement, service courant, environnement, santé et sécurité du travail, coordination des soutiens...). De ce fait, ces responsabilités particulières, exercées jusqu'alors par délégation du chef d'état-major de la marine, relèveraient désormais du chef d'état-major des armées, via la chaîne interarmées du soutien. Hormis une réorganisation interne autour de l'adjoint territorial du préfet maritime, la création des bases de défense n'influe pas sur le fonctionnement et les attributions des préfectures maritimes.
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